FFRandonnée Auvergne-Rhône-Alpes

Circulation des motorisés dans les espaces naturels

Les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) des Pyrénées-Orientales ont interpellé cinq conducteurs de motos tout-terrain en infraction sur les bords du Tech.
Ce loisir n’est pas sans conséquence. C’est une pratique qui influe sur les milieux naturels, la faune sauvage.
Elle a un impact sur les autres usagers de la nature que sont les randonneurs, les éleveurs et les agriculteurs.

Ce que dit la loi sur la circulation des véhicules à moteur
La circulation des véhicules à moteur est réglementée depuis la loi du 3 janvier 1991 afin de concilier protection de la nature et des activités humaines.
«La circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur »

Les sanctions encourues
Les infractions à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels sont passibles d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit 1500 euros maximum éventuellement  assortie de peines complémentaires.


Source : Communiqué de presse de l’Office français de la biodiversité, mars 2021.

Publié le 10/04/2021

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